Préambule
Le PTCE Sud Aquitaine est issu de la volonté des membres signataires,
- De renforcer leur coopération, au travers et au-delà du projet politique spécifié dans la charte,
- De porter une économie et un développement de notre territoire sud aquitain au service des personnes favorisant les transitions écologiques, sociales et économiques, principes qui sont définis dans la charte du PTCE Sud Aquitaine.
La charte constitue donc un premier niveau d’engagement pour les acteur.rices qui souhaiteront s’inscrire dans ce processus.
De façon plus précise, le Pacte définit les engagements des structures participant de façon permanente au déploiement du PTCE Sud Aquitaine et qui ont fait le choix de soutien et moyens réciproques, mutualisés et collectifs.
Ces engagements définissent la coopération, les attentes mutuelles, les règles de fonctionnement collectif. Le présent pacte vient formaliser ce qu’implique la participation aux différentes instances.
Dans ce sens la charte représentera un premier niveau d’adhésion : politique et de premiers engagements.
C’est dans ce sens que les signataires du pacte proposeront aux acteur.rices qui souhaitent s’impliquer l’adhésion et la signature de la charte en tant que socle minimal d’engagement.
Ainsi on distinguera :
- Les membres du PTCE signataires du Pacte et de la Charte
- Les acteur.rices du PTCE signataires de la Charte
- Les partenaires participant à des projets et activités spécifiques et plus ponctuellement.
1 - Engagements communs
- Sincérité et loyauté réciproque qui s’incarnent dans le partage d’un certain nombre d’éléments, d’informations et de documents (plan stratégique, informations sur les projets en cours ou à venir, indicateurs et données d’activité).
- Définir et contribuer aux moyens humains, techniques et financiers nécessaires aux projets et fonctions (R&D, communication, animation…).
- S’engager, de façon réciproque à une ou des participations croisées au sein des structures au sens de la participation à la gouvernance (adhésion, sociétariat, administration, en ouvrant sa structure et en participant aux autres).
- Implication dans les projets portés collectivement, même s’ils ne sont pas directement liés à l’activité/au champ d’action de sa propre. La notion de dépassement par rapport à ses propres pratiques et activités, de solidarité , d’ingénierie et de portage.
- Principe de solidarité entre les projets et les activités, y compris sur le volet économique et financier en fonction des enjeux qui surviennent au sein des structures.
Ils ne portent pas sur les personnes mais bien sur l’engagement des structures, vis-à-vis des autres. Elles visent à se soutenir mutuellement dans les décisions mais au-delà à favoriser une interdépendance, une cohérence des projets par rapport à une vision commune de développement, incarnée au travers du PTCE Sud Aquitaine.
2 - Outils au service du PTCE et des membres signataires du Pacte
- Constitution et contribution à un fond de solidarité financière
- Contribution aux démarches de Recherche & Développement (R&D)
- Contribution et participation aux fonctions mutualisées dont communication et animation du PTCE
- …
3 - Fonctionnement et gouvernance
En assumant le cadre d’expérimentation et de R&D permanente qui définit le PTCE Sud Aquitaine, les membres font le choix de ne pas avoir de structure juridique spécifique et les modalités de prise de décision sont arrêtées sur les temps de réunion en précisant qu’on privilégie la prise de décision par consentement. Ce choix est aussi celui d’une définition commune et partagée du PTCE Sud Aquitaine :
Un collectif d’organisations de l’ESS qui partage et porte un Projet politique de développement de notre territoire au travers des valeurs et principes de l’ESS.
Ce collectif et processus sont animés par le CBE du Seignanx, l’ensemble des acteur.rices et signataires du Pacte ayant vocation à être adhérent.es du CBE.
Les signataires du Pacte devront se prononcer :
- Sur l’entrée d’un nouveau membre pour la Charte et le Pacte
- Sur les sorties
- Sur conflits éventuels afin de trouver des solutions.
Différents espaces de vie et de projets sont mis en place :
- Un Comité de coopération pour les signataires du Pacte, pilotage et espace de projets
- Une réunion semestrielle des acteur.rices signataires de la charte, projets uniquement
- Un Comité d’animation autour de la fonction du même nom pour, de façon permanente, organiser l’interconnaissance et la participation du plus grand nombre (salarié.es, citoyen.nes…) au Projet du PTCE.